Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 1er juillet 2014

Rakuten Kobo Inc.,​ pour les résidents hors Europe, et Kobo Europe S.​A.​, pour les résidents européens (désignés ci-​après par « nous », « nos » ou « notre »), considèrent comme une priorité absolue la protection de vos informations personnelles lorsque vous (« vous », « vos » ou « votre ») utilisez le Service Kobo.​ Si vous décidez de devenir client du Service Kobo en créant un compte (« Client »), votre compte et vos éventuels litiges sur la confidentialité sont soumis à la présente Politique de confidentialité ainsi qu'à nos Conditions générales d'utilisation. Notre Politique concernant le recueil, l'utilisation et la divulgation, le cas échéant, d'informations personnelles, peut être divisée en 10 sections correspondant aux principes énoncés dans la loi canadienne de protection des données personnelles et des documents électroniques appelée Personal Information Protection and Electronic Documents (« PIPEDA »).

1. RESPONSABILITÉ

  • Nous sommes responsables des informations sous Notre juridiction.
  • Nous avons désigné un Responsable de la confidentialité qui est chargé de vérifier Notre adhérence à cette Politique et à toutes les lois applicables en matière de confidentialité.
  • Tous Nos employés sont tenus de se conformer quotidiennement à cette Politique et aux lois applicables.
  • Lorsque Nous faisons appel à des tiers de confiance, y compris Nos sociétés affiliées et filiales, pour agir en Notre nom en accomplissant certaines tâches telles que l'exécution de commandes, la livraison de paquets, le traitement des paiements par carte de crédit ou la prestation de service à la clientèle, des moyens appropriés ou contractuels sont mis en place pour assurer la conformité de ces tiers à cette Politique et autres lois en vigueur en matière de confidentialité.
  • Notre site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web. Nous ne sommes pas responsables pour les pratiques de confidentialité exercées par d'autres sites Web. Nous encourageons nos utilisateurs à être vigilants quand ils quittent notre site, à lire les politiques de confidentialité de chaque site Web qui collecte des données personnelles. Cette Politique de confidentialité s'applique uniquement à l'information collectée par Nos soins conformément au Service Kobo. Veuillez lire les Conditions d'utilisation pour de plus amples informations.

(a) Compte d'utilisateur et données personnelles

  • Pour accéder à pratiquement toutes les fonctionnalités du Service Kobo, vous devez vous inscrire pour créer un compte Kobo et conclure un contrat avec Kobo pour l'utilisation du service en acceptant les conditions d'utilisation de Kobo ainsi que la présente politique de confidentialité. Pour devenir client du Service Kobo et pour créer votre compte, des informations personnelles sont exigées, y compris votre véritable nom, adresse e-mail, mot de passe et pays de résidence. Si vous êtes connecté(e) vous serez identifié(e) par votre nom d'utilisateur. Ce dernier peut être votre nom véritable si vous le souhaitez, ou vous pouvez choisir de publier sous un pseudonyme, et ce quelque soit le nom d'utilisateur que vous avez choisi lors de la création de votre compte.
  • Lorsque vous effectuerez un achat sur le Service Kobo, nous vous demanderons des informations supplémentaires afin de valider votre achat, et nous conserverons ces informations jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer.
  • Nous Vous demandons des données personnelles quand Vous créez un compte d'utilisateur Kobo, y compris Votre adresse e-mail et un mot de passe, qui sont nécessaires pour protéger Votre compte des accès non autorisés.
  • Nous pouvons enregistrer des informations relatives à votre utilisation, par exemple quand et à quelle fréquence vous utilisez le Service Kobo, quelles informations vous affichez ou sur quelles informations vous cliquez au sein du Service Kobo (y compris les éléments d'interface utilisateur, les paramètres et autres informations).
  • Pour les abonnements aux magazines et aux journaux, Nous pourrions être amenés à partager Vos données personnelles et autres informations concernant Votre compte avec Nos maisons d'édition et autres fournisseurs de contenu, pour qu'ils les utilisent en interne uniquement y compris pour des rapports de vente et des rapports cumulatifs concernant la diffusion. Si Vous y consentez, l'éditeur ou le fournisseur de contenu en question pourra Vous contacter à des fins commerciales.
  • Nous pouvons utiliser Vos informations d'utilisation pour diversifier Votre expérience. Par exemple, Nous pouvons présenter le contenu que Nous pensons pouvoir Vous intéresser, en fonction des informations que Nous enregistrons sur Votre utilisation.
  • Lorsque Vous Vous rendez sur Kobo, Nous recueillerons Votre type de navigateur et Votre adresse IP et Nous pourrons utiliser ces informations pour diversifier Votre expérience.
  • Si Vous êtes connecté(e), Nous pouvons associer cette information avec Votre compte.
  • Nous pouvons utiliser des pixels invisibles (ou « balises Web ») dans les e-mails en HTML que Nous envoyons à Nos utilisateurs pour savoir quels e-mails sont ouverts par les destinataires.
  • Toute information personnelle ou contenu personnel que Vous divulguez volontairement en ligne (dans les commentaires, critiques, etc.) devient accessible au public et peut être recueilli(e) et utilisé(e) par d'autres. Si Vous contribuez au Service Kobo, Vous publiez chaque mot que Vous envoyez publiquement. Si Vous écrivez quelque chose, partez du principe que cela peut être conservé indéfiniment.

(b) E-mail

  • Lorsque vous concluez un contrat avec Kobo pour accéder au Service Kobo en créant un compte Kobo et que vous acceptez nos Conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité, vous consentez à ce que nous vous envoyions des e-mails relatifs au Service Kobo ou aux produits que vous avez achetés. Vous pouvez modifier cette option à tout moment par le biais de vos Paramètres de compte, ou bien en utilisant la fonctionnalité de désabonnement présente dans tous les e-mails que nous envoyons.
  • Nous Nous réservons le droit de Vous envoyer des e-mails contenant des informations importantes relatives à Votre compte de temps en temps, même si Vous avez choisi de ne pas recevoir d'e-mails de Notre part.

(c) Mot de passe

  • Votre compte client est protégé par un mot de passe de votre choix. Les mots de passe assurent la sécurité de votre compte.
  • Tous les clients sont encouragés à choisir des mots de passe sûrs et à ne jamais les partager. Il vous est interdit de sciemment exposer le mot de passe d'un autre utilisateur à la diffusion publique, soit directement ou indirectement.
  • Protégez-Vous contre tout accès non autorisé à Votre mot de passe et à Votre ordinateur en Vous déconnectant lorsque Vous avez fini d'utiliser un ordinateur partagé.

(d) Enfants de moins de 18 ans

  • Vous devez avoir minimum 13 ans pour Vous inscrire et utiliser le Service Kobo. Par conséquent, le Service Kobo ne recueille pas spécifiquement d'informations sur les enfants. Si Nous apprenons que le Service Kobo a recueilli les informations d'un enfant de moins de 13 ans, Nous supprimerons ces informations aussi rapidement que possible. Les mineurs âgés de 13 ans et jusqu'à l'âge de la majorité dans la juridiction où ils résident doivent recevoir la permission de leurs parents avant d'utiliser Kobo ou d'envoyer des informations sur eux-mêmes ou sur quiconque via Internet.

(e) Cookies

  • Les cookies sont des identifiants alphanumériques que Nous transférons sur le disque dur de Votre ordinateur par l'intermédiaire de Votre navigateur Web pour permettre à Nos systèmes de reconnaître Votre navigateur et Nous dire comment et quand les pages de Notre site Web sont consultées, et par combien de personnes. Les cookies Kobo ne recueillent pas d'informations personnelles et Nous ne combinons pas les informations collectées grâce aux cookies avec d'autres données personnelles pour Nous dire qui Vous êtes ou quel est Votre pseudo ou adresse e-mail.
  • La section « Aide » de la barre d'outils sur la plupart des navigateurs Vous indiquera comment empêcher Votre navigateur d'accepter des nouveaux cookies, comment utiliser le navigateur pour Vous dire quand Vous recevez un nouveau cookie ou comment désactiver complètement les cookies. Nous Vous recommandons de laisser les cookies activés car les cookies peuvent Vous autoriser à faire usage de certaines caractéristiques du Service Kobo.
  • Certains de Nos partenaires commerciaux, comme Nos annonceurs, peuvent utiliser des cookies sur Notre site Web. Nous n'avons aucun accès à ou contrôle sur ces cookies.

(f) Journalisation privée

  • À chaque fois que Vous consultez une page Web, Vous envoyez des informations au serveur Web. La plupart des serveurs Web tiennent à jour des journaux d'accès avec une partie de ces informations. Ces journaux peuvent être utilisés pour obtenir un aperçu global des pages les plus consultées, des autres sites qui proposent des liens vers celui-ci et des navigateurs utilisés par les internautes.
  • Ces journaux sont utilisés pour produire des statistiques sur le site ; les données brutes de journal ne sont pas rendues publiques.
  • Les données de journaux peuvent être analysées par les développeurs et les administrateurs dans le cadre de la résolution de problèmes techniques et pour traquer les robots d'indexation (Web spiders) qui ne fonctionnent pas correctement et qui submergent le site. Les adresses IP des utilisateurs, dérivées de ces journaux ou des archives dans la base de données, sont fréquemment utilisées pour corréler les adresses réseau et les noms d'utilisateur pour enquêter sur les abus du Service Kobo, y compris les actes de vandalisme, harcèlement d'autres utilisateurs ou d'autres perturbations du site.

2. BUTS DE L'IDENTIFICATION

  • Nous recueillons vos informations personnelles de manière générale pour vous fournir le Service Kobo comme décrit dans les conditions d'utilisation et à toute fin spécifique identifiée dans la présente politique ou conformément à cette dernière. Sans limiter ce qui précède, nous recueillons des informations personnelles pour honorer vos commandes, traiter vos paiements, percevoir les montants dont vous nous êtes redevable, répondre à vos demandes d'informations et de services, gérer votre compte (y compris stocker vos contenus numériques achetés ou obtenus gratuitement auprès de Kobo), communiquer avec vous, mener des études internes pour comprendre vos besoins et améliorer notre service, faire appliquer nos conditions d'utilisation, gérer et administrer l'activité de Kobo (si nécessaire), fournir des rapports de ventes à nos éditeurs et fournisseurs de contenu, ainsi qu'à toute autre fin permise ou exigée par la loi.
  • Sauf si le but est évident en raison de la nature de la transaction en question, Nous allons identifier les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis avant ou au moment où l'information est collectée.
  • Les objectifs proposés seront décrits d'une manière raisonnablement compréhensible.
  • Un exemple de but évident consiste à demander le nom et l'adresse de la personne au cours du processus d'inscription au Service Kobo afin de fournir à cette personne l'accès au service.

3. CONSENTEMENT

  • Nous ne recueillerons, utiliserons ou divulguerons Vos informations personnelles qu'avec Votre connaissance et Votre consentement, sauf si la loi ou la présente Politique Nous contraint ou Nous autorise à le faire.
  • Nous ne ferons pas de Votre consentement une condition à la fourniture d'un produit ou d'un service sauf si nécessaire pour être en mesure de fournir un produit ou un service.
  • Le consentement peut être explicite ou, dans certaines circonstances, implicite, et donné par écrit, en utilisant ou non une case à cocher, par voie électronique, par voie orale (en personne ou par téléphone), ou par Votre conduite, comme l'utilisation d'un produit ou d'un service.
  • Pour déterminer le type de consentement à obtenir, Nous allons considérer tous les facteurs pertinents, y compris le niveau de confidentialité des informations et Vos attentes raisonnables.
  • Vous pouvez retirer Votre consentement à tout moment, moyennant un préavis raisonnable, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Nous Vous informerons des conséquences d'une telle décision. Votre retrait s'appliquera uniquement à de futurs rassemblements, utilisations ou divulgations.

4. LIMITATION DE LA COLLECTE

  • Nous ne recueillerons que les renseignements personnels nécessaires aux fins énoncées dans la présente Politique ou aux fins que Nous identifions avant ou au moment de la collecte.
  • Nous recueillons des renseignements personnels par des moyens équitables et légaux.

5. LIMITATION DE L'UTILISATION, LA DIVULGATION ET LA CONSERVATION

  • Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou divulgués à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec Votre consentement ou comme requis ou permis par la loi ou la présente Politique.
  • Ils seront conservés aussi longtemps que nécessaire à ces fins ou tel que requis par la loi.
  • Pour plus de certitude, sans limiter la généralité de ce qui précède, Notre Politique stipule que les données personnellement identifiables recueillies au sein des journaux des serveurs du Service Kobo peuvent être libérées par Nos administrateurs système dans les situations suivantes :
    1. En réponse à une ordonnance du tribunal, assignation ou autre procédure légale obligatoire ;
    2. Avec la permission du client/de la cliente concerné(e) ;
    3. Pour Notre équipe de direction, conseil juridique, ou leurs délégués, lorsque cela est nécessaire pour les enquêtes sur les plaintes d'abus ;
    4. Lorsque l'information concerne des pages générées par une araignée ou un robot et que sa diffusion est nécessaire pour illustrer ou résoudre des problèmes techniques ;
    5. Lorsque le client/la cliente cause des dommages ou des dégradations au Service Kobo ou adopte un comportement continuellement perturbateur, ses données peuvent être communiquées pour aider à cibler les blocs IP, ou pour aider à la formulation d'une plainte aux fournisseurs de services Internet pertinents ;
    6. Lorsqu'il est raisonnablement nécessaire de protéger Nos droits, Notre propriété ou Notre sécurité, ou les droits, la propriété ou la sécurité des utilisateurs du Service Kobo ou du public ;
    7. Aux tiers de confiance, y compris Nos filiales et sociétés affiliées, qui agissent en Notre nom dans la fourniture du Service Kobo et, dans le cas d’abonnements à des journaux et magazines, à Nos éditeurs et autres fournisseurs de contenu (dans ce cas, des moyens contractuels ou autres moyens appropriés seront utilisés pour assurer le respect par ces tiers à la présente Politique et toutes les lois en vigueur).
  • En outre, Vos renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués ou transférés à un ou plusieurs autres tiers, y compris Nos sociétés affiliées et Nos filiales, (individuellement, un « tiers ») au cours d'une transaction d'achat et de vente, fusion, consolidation, coentreprise ou autre type de regroupement d'entreprises, la réorganisation ou la restructuration ou au financement de la totalité ou d'une partie de Notre entreprise ou actif (une « opération commerciale »), y compris aux fins de permettre à un tiers de déterminer s'il faut procéder à une telle opération commerciale.
  • Dans un tel cas, Nous divulguerons Vos renseignements personnels seulement si :
    1. les renseignements personnels sont nécessaires pour que les parties puissent déterminer s'il faut procéder à la transaction commerciale et, si la décision est de procéder à cette transaction, pour réaliser et compléter la transaction commerciale ;
    2. le tiers a conclu un accord approprié au titre duquel l'utilisation et la divulgation de Vos renseignements personnels se limite à :
      1. (i) des fins qui se rapportent à la transaction commerciale, et
      2. (ii) si la transaction est complétée, aux fins pour lesquelles l'information a été initialement collectée ou ultérieurement autorisée par Vous ;
    3. la divulgation ne concerne que des renseignements personnels recueillis par Nous dans le cadre du Service Kobo ; et si
    4. la transaction commerciale est terminée, ce tiers se doit de continuer à utiliser et divulguer Vos renseignements personnels d'une manière qui est, à tous égards, conforme aux dispositions de la présente Politique, à moins que Vous n'y consentiez autrement. Sous réserve des restrictions légales et contractuelles, Vous serez avisé(e) dès que raisonnablement possible après la réalisation de toute transaction commerciale au cours de laquelle, ou par conséquence de laquelle, Vos renseignements personnels ont été transférés ou divulgués à un tiers. Vous acceptez que cet avis peut être donné par une annonce sur le site Web de Kobo.

6. EXACTITUDE

  • Nous conserverons Vos renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils doivent être utilisés.

7. MESURES DE SÉCURITÉ

  • Nous protégerons les renseignements personnels par les mesures de sécurité appropriées au niveau de confidentialité de l'information, y compris par l'utilisation des mesures suivantes : physiques (par exemple, classeurs verrouillés, accès restreint, destruction appropriée des renseignements personnels), organisationnelles (par exemple, autorisations sécuritaires, accès uniquement sur le « besoin de savoir »), technologiques (par exemple, mots de passe, cryptage) et la formation des employés.

8. TRANSPARENCE

  • Les renseignements sur Nos politiques et pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels seront mis à la disposition des individus.

9. ACCÈS INDIVIDUEL

  • Sur demande, Nous Vous informerons de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de renseignements personnels Vous concernant et, sauf dans certaines circonstances, Nous Vous donnerons accès à ces renseignements. Vous avez le droit de contester l'exactitude et l'exhaustivité de Vos renseignements et de les faire modifier comme il convient.
  • Dans certaines circonstances permises par la loi, l'accès à Vos renseignements personnels ne Vous sera pas donné. Par exemple, dans le cas où les informations contiendraient des références à d'autres personnes, quand elles ne peuvent être divulguées pour des raisons juridiques, de sécurité ou des raisons commerciales exclusives ou si ces informations sont soumises au secret professionnel entre avocat et client ou au privilège du litige.
  • Nous ne recueillons pas sciemment ou sollicitons des informations personnelles d'une personne de moins de treize ans ou ne permettons pas sciemment à ces personnes de s'inscrire. Si Vous avez moins de treize ans, veuillez ne pas essayer d'enregistrer ou de Nous envoyer des informations à Votre sujet, y compris Votre nom, adresse, numéro de téléphone ou Votre adresse e-mail. Dans le cas où Nous apprenons que Nous avons recueilli des renseignements personnels d'un individu de moins de treize ans, Nous supprimerons ces données dans les plus brefs délais. Si Vous croyez que Nous possédons toute information de la part ou à propos d'une personne de moins de dix huit ans, veuillez nous contacter.

10. NOUS CONTACTER ET/OU DÉNONCER UN DÉFAUT DE CONFORMITÉ

Pour plus d'informations sur cette Politique, y compris l'envoi de questions ou de commentaires, ou pour contester Notre conformité à cette Politique, veuillez Nous contacter comme suit :

Rakuten Kobo Inc.
Responsable de la confidentialité.
135 Liberty St. Suite 101,
Toronto, ON Canada
M6K 1A7
privacy@kobobooks.com

Kobo Europe S.A.
Responsable de la confientialité
2 Rue de Fosse
Luxembourg
L-1536
privacy@kobobooks.com

Nous informerons les personnes déposant des demandes ou des plaintes sur Nos procédures à suivre en cas de demande ou de plainte, le cas échéant. Si une plainte est jugée justifiée, Nous prendrons les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, la modification de Nos politiques et pratiques.

Date d'entrée en vigueur de cette Politique de confidentialité
Cette Politique de confidentialité est en vigueur depuis le 15 décembre 2009 et sa dernière mise à jour date du 1er juillet 2014.

Changements à cette Politique de confidentialité
Cette politique est soumise à la PIPEDA et/ou à toute autre loi de confidentialité applicable, et nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette politique à notre entière discrétion. Si nous apportons des modifications substantielles à cette politique, nous vous en aviserons en affichant une annonce sur le site Internet Kobo. Les modifications apportées à cette politique entreront en vigueur une fois publiées sur le site Internet Kobo. Si vous continuez à utiliser le Service Kobo suite à l'affichage de toute modification de cette politique, cela aura valeur d'acceptation de votre part desdites modifications.