CONDITIONS DE VENTE

Kobo est un service en ligne (le « Service Kobo ») géré (le cas échéant) en Europe par Kobo Europe S.A. (2 Rue de Fosse, Luxembourg L-1536) et, en dehors de l'Europe, par Rakuten Kobo Inc. (135 Liberty St, Ste. 100, Toronto, Ontario, Canada M6K 1A7), qui, entre autres services fournis gratuitement dans le cadre du Service Kobo, permet aux clients d'acheter du contenu numérique.

1. VENTES EXCLUSIVEMENT AUX CONSOMMATEURS ; RESTRICTIONS DUTILISATION

Le Service Kobo vend des licences sur des œuvres littéraires (désignées comme « contenu numérique ») exclusivement aux consommateurs finaux ayant créé un compte Kobo (« vous » ou le « client »). L'ensemble du contenu du Service Kobo est la propriété exclusive des maisons d'édition ou de ses concédants de licence, et il est protégé par les droits d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Le téléchargement et l'accès au contenu numérique sont disponibles uniquement pour les clients et sont destinés exclusivement à un usage personnel et non commercial de votre part. Toute autre utilisation du contenu numérique que vous téléchargez ou auquel vous accédez via le service Kobo est strictement interdite. Vous ne pouvez modifier, transmettre, publier, participer au transfert ou à la vente de, reproduire, créer des œuvres dérivées de, distribuer, interpréter, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu numérique. En téléchargeant ou en accédant à du contenu numérique via le Service Kobo, vous acceptez les présentes conditions.

2. POLITIQUE D'ANNULATION

Sauf disposition du présent accord, toutes les ventes sont définitives.

Si vous résidez dans un pays membre de l’Union européenne, vous avez le droit de résilier le contrat concernant l’achat de Contenu numérique sur Kobo dans un délai de 14 jours à compter du jour suivant l’achat pour obtenir un remboursement. Une fois le remboursement effectué, vous n’aurez plus le droit d’accéder au contenu numérique.

Veuillez prendre note qu’une fois que vous téléchargez ou accédez au Contenu numérique que vous avez acheté, vous n'avez plus le droit d’annuler l’achat de ce Contenu numérique.

3. MODES DE PAIEMENT

Le Service Kobo accepte les cartes de crédit. Lorsqu'une carte de crédit est utilisée pour un achat, Kobo peut obtenir une autorisation préalable auprès de l'émetteur de la carte de crédit pour le montant de la commande. Sauf disposition contraire des présentes, la facturation sur votre carte de crédit est effectuée au moment de l’achat ou peu de temps après.

Le Service Kobo accepte les cartes de crédit suivantes : Visa et MasterCard.

Selon le pays dans lequel vous effectuez votre achat, les modes de paiement suivants peuvent également être disponibles : American Express, Visa Debit, PayPal, iDeal, JCB et Orange.

Veuillez prendre note que les cartes de crédit disposent de limites de dépenses quotidiennes pouvant empêcher le traitement de votre commande. Si une transaction a été refusée en ligne en raison de problèmes de crédit, assurez-vous que toutes les données sont correctes et réessayez votre achat. Si la transaction est refusée en ligne, vous ne serez pas en mesure d’utiliser cette carte pour votre transaction et vous devrez utiliser une autre carte de paiement.

Pour les clients ayant souscrit une offre Orange, les conditions de vente Orange s'appliquent également à cette offre spécifique.

4. FACTURATION

Si vous achetez plusieurs articles sur le Service Kobo, votre commande pourra être autorisée et facturée en incréments progressifs au cours d’une même session d’achat à chaque fois que vous cliquez sur le bouton « Acheter ». Ceci pourrait apparaître comme des commandes multiples sur le relevé de votre carte de paiement.

5. ABONNEMENTS VIP À KOBO SUPER POINTS

SAUF INSTRUCTION CONTRAIRE DE VOTRE PART, TOUS LES ABONNEMENTS VIP À KOBO SUPER POINTS SONT AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉS À LEUR EXPIRATION POUR UNE DURÉE D’UN AN AU TARIF ALORS EN VIGUEUR. Si à tout moment vous ne souhaitez pas que votre abonnement soit automatiquement renouvelé, vous pouvez l’annuler, sans pénalités, avant la fin de l’année d’abonnement. Vous serez averti(e) 30 jours avant le renouvellement de votre abonnement.

En souscrivant à un abonnement VIP Kobo Super Points, vous vous engagez à en respecter les Conditions générales, lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre, et dont voici un exemplaire : Conditions générales Kobo Super Points

6. ABONNEMENTS À KOBO PLUS ET AUX LIVRES AUDIO

Essais gratuits

Tout abonnement à Kobo Plus ou aux livres audio comprenant une période d’essai gratuite vous permet de bénéficier gratuitement des contenus durant toute la période d’essai. Une fois la période d’essai terminée, Kobo débitera le moyen de paiement fourni lors de la commande et vous serez prélevé à la date spécifiée lors de la commande.

LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC NE SONT PAS ÉLIGIBLES À LA PÉRIODE D’ESSAI

Si vous ne souhaitez pas conserver l’abonnement après l’essai gratuit et ne souhaitez encourir aucuns frais, vous devez l’annuler avant la fin de votre période d’essai pour éviter que votre mode de paiement ne soit facturé.

Frais

Les frais d’abonnement à Kobo Plus et aux livres audio sont définis par Kobo et sont susceptibles de varier. Les frais peuvent être assujettis à des taxes et ne sont pas remboursables en dehors de circonstances spécifiques décrites dans ces Conditions. À l’exception des résidents de l’Union européenne, les frais d’abonnement à Kobo Plus et aux livres audio ne sont pas remboursés. Les abonnés résidents de l’Union européenne peuvent changer d’avis pour quelque raison que ce soit et être intégralement remboursés dans les quatorze (14) jours (« Délai de rétractation »). Cependant, vous n'aurez droit à aucun remboursement si vous profitez des services Kobo Plus ou livres audio durant le Délai de rétractation.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en le signalant dans votre compte Kobo et votre abonnement prend fin à compter du premier jour de la période suivante de facturation mensuelle.

Kobo vous informera au moins trente (30) jours à l’avance de toute modification apportée aux frais d’abonnement liés à Kobo Plus ou aux livres audio.

Avoirs liés aux abonnements aux livres audio

Les avoirs liés aux abonnements aux livres audio sont uniquement valables pour du contenu audio. Ces avoirs n'ont aucune valeur marchande et ne sont pas transférables. Kobo n’offrira aucun remboursement au titre des avoirs à l’exception des conditions décrites ci-après. Tous les avoirs restent valables aussi longtemps que vous restez abonné aux livres audio Kobo. Les avoirs n’arriveront à échéance qu’à l’annulation de votre abonnement. En cas de résiliation, le client bénéficiera d’une période de six mois à compter de la date de résiliation pour dépenser ses avoirs inutilisés. Passé cette date, tout avoir expirera et ne sera plus utilisable.

Paiement

Kobo facturera ou débitera votre mode de paiement immédiatement à la fin de la période d’essai de Kobo Plus en prélevant le montant total correspondant à la formule d’abonnement que vous avez choisie, plus les taxes applicables. Vous recevrez un reçu pour cette transaction. À la suite du premier paiement, vous serez facturé du montant correspondant aux frais d’abonnement et aux taxes en vigueur conformément au mode de paiement figurant dans votre dossier, à moins que vous n’annuliez votre abonnement.

7. MISES À NIVEAU

Il est recommandé d'utiliser la dernière version du logiciel destiné aux clients Kobo pour utiliser le Service Kobo. De temps en temps, une mise à jour du logiciel destiné aux clients Kobo peut être nécessaire afin de pouvoir faire des transactions sur le Service Kobo. L'utilisation du logiciel destiné aux clients Kobo est soumis à l'acceptation du contrat de licence de logiciel présenté au moment de l'installation.

Kobo se réserve le droit d'améliorer le contenu numérique acheté sur le Service Kobo. Entre autres, ces améliorations peuvent se traduire par des fichiers plus volumineux (nécessitant, par exemple, des temps de téléchargement plus longs et un espace mémoire supplémentaire requis pour le stockage).

8. TARIFS

Le Service Kobo s'efforce de vous offrir une sélection de produits à des prix compétitifs. Le prix total comprend le prix du contenu numérique. Pour les clients canadiens seulement, les prix affichés comprennent également toutes les taxes de vente applicables (y compris TPS/TVH, TVQ et/ou les taxes de vente au détail provinciales) en vigueur au moment de l'achat. Pour les clients de l'UE seulement, les prix affichés comprennent la TVA, le cas échéant. Kobo se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés sur le Service Kobo à n'importe quel moment, et n'offre ni prix protégé ni remboursement en cas de baisse de prix ou de promotion.

9. DISPONIBILITÉ DU CONTENU

Le Service Kobo s'efforce de proposer un contenu varié. C'est pour cela que Kobo se réserve le droit de changer ses options de contenu sans préavis. En effet, il se peut qu'un contenu numérique ne soit plus disponible suite à une transaction mais avant le téléchargement. Dans de tels cas, la seule solution est le remboursement du prix payé pour le contenu numérique non disponible. Dans ces cas-là, veuillez contacter le service client Kobo (voir ci-dessous).

10. ASSISTANCE POUR LES COMMANDES – SERVICE CLIENT

Si vous avez des questions concernant la facturation ou votre commande, veuillez consulter notre page d'aide en cliquant ici. Si vous ne trouvez pas les réponses à vos questions, veuillez nous envoyer un e-mail à help@kobobooks.com. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

11. RÈGLES CONCERNANT L'UTILISATION DU CONTENU

Votre utilisation de tout Contenu numérique acheté à partir du Service Kobo est soumise à l’acceptation préalable des Conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, des règles d’utilisation du contenu numérique énoncées par la présente et qui peuvent être mises à jour de temps en temps sans préavis. Les clients sont invités à consulter les Conditions d’utilisation régulièrement pour prendre connaissance de toute modification.

12. AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES

Kobo se réserve le droit de modifier les conditions de vente du Service Kobo à n'importe quel moment. Les Conditions de vente mises à jour seront affichées sur notre site Internet. Nous encourageons nos clients à consulter les Conditions de vente régulièrement afin de prendre connaissance des modifications.

Toutes les ventes sur le Service Kobo sont régies par les lois de la province de l'Ontario ainsi que les lois fédérales du Canada en vigueur, sans égard aux principes de conflits de lois.

Dans le cas où ces Conditions de vente ne seraient pas valides ou légalement applicables, les autres conditions ne seront pas affectées.


Dernière mise à jour le 6 septembre 2017.

販売規約

Kobo Inc. (欧州以外にお住まいの方)および Kobo Europe S.A. (欧州にお住まいの方)。

エンドユーザー限定の販売

Kobo Service は、製品をエンドユーザーであるお客様のみに販売するものとします。

取消規定

販売はすべて取消不可能です。Kobo Service は、Kobo Service からコンテンツのダウンロードを開始した時点で利用開始となり、お客様はサービス利用開始後に契約を取り消す権利を持ちません。

支払い方法

Kobo Service はクレジットカードに対応しています。クレジットカードで購入する際、Kobo は注文を受けた料金に関して、クレジットカード会社から事前承認を得ることがあります。カードへの請求は購入時、または購入後すぐに行われます。

Kobo Service は、次のクレジットカードに対応しています: Visa、および MasterCard。

ご注意ください:

  • クレジットカードに設定されている1日の利用限度額により、注文処理が進まないことがあります。
  • クレジットカードの問題でオンライン取引が拒否された場合は、データがすべて正しいことをご確認のうえ再実行してください。オンライン取引が許可されない場合、そのカードをオンライン取引で使用することは不可能であり、他のクレジットカードで支払いを行わなければなりません。

請求

Kobo Service 上で複数のアイテムを購入する場合、「購入」ボタンをクリックすることで成立する購入セッションが1回だけであっても、注文の認証および請求が段階的に行われることがあります。これにより、カード明細での表記が重複注文および重複請求のように見えることがあります。

更新

Kobo Service へのアクセスには、Kobo Client ソフトウェアの最新版が推奨されます。時折、Kobo Service での取引を行うために Kobo Client ソフトウェアを最新版に更新しなければならないことがあります。Kobo Client ソフトウェアのご利用には、インストール時に表示されるソフトウェア使用許諾書への同意が必要になります。

Kobo は、Kobo Service で購入された製品を強化する権利を留保します。強化の結果、ファイルサイズが大きくなり、ダウンロード時間が長くなる、保存のために消費するディスク容量が大きくなるなどの弊害が発生する場合がありますのでご了承ください。

価格

Kobo Service は、現在の市場において、他社に負けない価格設定を心がけています。表示される合計額には、通常、製品の価格を含んでおりますが、カナダにお住まいのお客様についてのみ、GSTやHST、QSTなどの適用可能な消費税、および都道府県別の消費税(購入日の税率)も含まれます。また、イギリスにお住まいのお客様のみ、適用可能な VAT が含まれます。Kobo は、Kobo Service で販売される製品の価格を好きな時に変更する権利を留保し、値下げやキャンペーン時に価格保護や払い戻しを行うことはありません。

コンテンツの利用可能性

Kobo Service では、幅広いコンテンツを提供するよう努めています。そのため、Kobo はコンテンツの品ぞろえを通知することなく変更する権利を留保します。場合によっては、特定の製品を購入した後、ダウンロードする前にその製品が利用不可能となることがございますが、その場合の当社の対応は、利用不可能となった製品について支払った料金の払い戻しとなりますのでご了承ください。このような場合の問い合わせについては、Kobo カスタマーサービス(下記を参照)へご連絡ください。

ご注文に関するお問い合わせ - カスタマーサービス

請求に関する質問やその他注文に関するお問い合わせは、ここをクリックしてヘルプページをご確認ください。探している回答がヘルプページで見つからない場合は、help@kobobooks.com へお問い合わせください。頂いたメールに関しては、できるだけ早く対応させていただきます。

コンテンツ使用規定

Kobo Service で購入した製品の使用は、使用方法を含み、またこれに限らず、事前に同意した利用規約に準ずることとします。

その他の条項

Kobo は、Kobo Service での販売規約を好きな時に変更する権利を留保し、改訂された販売規約は当社ウェブサイトで閲覧できるようにします。また、販売規約に変更がないか定期的にチェックするよう、お客様にご協力をお願い致します。

Kobo Service 上での販売はすべて、法の抵触の規定にかかわらず、適用可能なオンタリオ州法およびカナダ連邦法に準拠するものとします。

本販売規約の条項の一部が無効または法的に実施可能でない場合も、他の条項は引き続き効力を発揮するものとします。