Conditions d'utilisation

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1. Général

Bienvenue sur Kobo, un service en ligne géré par Kobo Europe S.A. en Europe et Rakuten Kobo Inc. dans les pays hors de l'Europe (dans chaque cas, selon la région concernée), qui permet aux utilisateurs de découvrir, lire et acheter des œuvres littéraires auprès de fournisseurs de contenu et via de multiples interfaces électroniques, notamment le site Web de Kobo, les applications mobiles, les applications Web ou les « widgets », et d'autres applications (le «  Service »). Le fait de vous inscrire, d'accéder ou de d'utiliser le service signifie que vous avez lu, compris et accepté les conditions d'utilisation de celui-ci (ces « Conditions d'utilisation » ou ce « Contrat »), que vous soyez ou non un client dudit service (comme décrit dans la section 4 ci-dessous). Vous êtes autorisé(e) à utiliser le service (que votre accès ou utilisation soit intentionnel ou non) si vous acceptez de vous soumettre à toutes les lois applicables et à ce contrat. Kobo se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces conditions d'utilisation et ce, sans avis préalable. Si Kobo entreprend cette action, Kobo publiera les modifications apportées aux conditions d'utilisation sur son site. Si vous continuez d'utiliser le service une fois les modifications publiées, cela signifie que vous acceptez les modifications apportées aux conditions d'utilisation.

Si, à un moment quelconque, vous ne respectez pas ce contrat, Kobo se réserve le droit de résilier immédiatement votre accès au service (ou à toute partie de celui-ci) ou votre compte client, le cas échéant. Kobo peut à tout moment, à son entière discrétion, sans préavis et en déclinant toute responsabilité, arrêter, modifier ou changer tout aspect du service, y compris, entre autres :

1) limiter le temps de disponibilité du service ;

2) limiter le champ d'utilisation autorisé ;

3) limiter ou mettre fin au droit d'utiliser le service à tout utilisateur.

Vous acceptez que si nous résilions ou annulons votre accès au service ou son utilisation, nous pouvons le faire sans préavis. Si vous ne respectez pas les conditions de ce contrat, vous acceptez que nous puissions immédiatement désactiver ou supprimer votre compte client, le cas échéant, ainsi que toutes les informations ou dossiers présents dans votre compte, ou bien empêcher tout accès ultérieur à ces informations, à ces dossiers ou au service (partiellement ou totalement). De plus, vous acceptez que Kobo décline toute responsabilité envers vous et envers les tiers en cas de résiliation ou d'annulation de votre accès au service ou de son utilisation. Vous reconnaissez que votre seul recours en cas de désaccord avec une modification ou une suspension du service ainsi qu'avec toute politique ou pratique mise en place par Kobo pour fournir le service, y compris, entre autres, changement quelconque dans le contenu, consiste à arrêter d'utiliser le service et à annuler ou résilier votre abonnement ou votre compte client, le cas échéant.

2. Contenu numérique

Toutes les œuvres littéraires sur le Service (qui représentent chacune un « contenu numérique ») sont la propriété exclusive des maisons d'édition ou de leurs concédants de licence, et elles sont protégées par les droits d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Le téléchargement et l'accès à tout contenu numérique sont disponibles uniquement pour les clients et sont destinés exclusivement à l'usage personnel et non commercial desdits clients. Toute autre utilisation du contenu numérique que vous téléchargez ou auquel vous accédez via le Service est strictement interdite. Les clients ne peuvent modifier, transmettre, publier, participer au transfert ou à la vente de, reproduire, créer des œuvres dérivées de, distribuer, interpréter, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu numérique. En téléchargeant ou en accédant à du contenu numérique du Service, le client accepte les présentes conditions.

Kobo Plus.

Votre utilisation du service d’abonnement Kobo Plus est soumise aux règles de service définies dans les présentes et que Kobo peut modifier de temps en temps sur son site Internet. Votre utilisation continue du service Kobo Plus constitue l’acceptation des règles.  

Les abonnés de Kobo Plus peuvent lire les livres électroniques de leur choix contenus dans un ensemble sélectionné de contenu numérique moyennant des frais mensuels. Le contenu numérique disponible pour les abonnés varie et Kobo ne donne aucune garantie concernant la disponibilité de ce type de contenu numérique.

Essais gratuits

Si vous souscrivez à un abonnement Kobo Plus comprenant un essai gratuit, vous pourrez accéder au contenu Kobo Plus Digital pendant toute la durée de la période d’essai. À la fin de votre période d’essai, Kobo débitera le mode de paiement que vous avez fourni lors de la commande, et vous serez facturé(e) selon la fréquence spécifiée lors de la commande. 

Annulation du statut de membre

Vous pouvez annuler votre statut de membre à l’aide du bouton « Annuler mon abonnement » dans "Mes abonnements" de Kobo. Sauf indication contraire prévue aux présentes et dans les Conditions de vente définies par Kobo, si vous annulez votre statut de membre, tous les frais d’adhésion déjà payés vous seront remboursés. Lorsque votre statut de membre est annulé, le contenu numérique lié à votre compte d’abonnement est supprimé de vos appareils et applications.

Restrictions

Des restrictions s’appliquent au nombre de livres électroniques que l’abonné peut télécharger simultanément. Les abonnés peuvent télécharger simultanément un maximum de 15 livres numériques en vue d’une lecture hors ligne. Si l’abonné a déjà téléchargé 15 livres électroniques au moment de télécharger un autre livre électronique, le livre électronique qui est resté le plus longtemps sur l’appareil sera automatiquement supprimé après le téléchargement d’un nouveau livre électronique. Kobo se réserve le droit de modifier unilatéralement sans préavis les présentes règles de lecture hors ligne.

Kobo peut également prendre des mesures afin d’éviter la fraude, par exemple, la restriction du nombre de titres auxquels l’utilisateur peut avoir accès à un moment et la surveillance des comptes client pour toute activité qui peut violer ces conditions. En cas de découverte de n’importe quel type de fraude, Kobo se réserve le droit de prendre des mesures afin de faire respecter la loi, y compris la suppression ou la suspension du compte d’un utilisateur.

Livres audio.

Votre utilisation du service d’abonnement aux livres audio est soumise aux règles de service définies dans les présentes et que Kobo peut modifier de temps en temps sur son site Internet. Votre utilisation continue du service de livres audio constitue l’acceptation des règles.

Les abonnés aux livres audio Kobo peuvent écouter une sélection de livres audio parmi une collection de contenu numérique, moyennant une cotisation mensuelle. Le contenu numérique disponible pour les abonnés varie et Kobo ne donne aucune garantie concernant la disponibilité de ce type de contenu numérique.

Frais

Les frais des formules d’abonnement aux livres audio seront indiqués au moment de votre achat et précisés dans nos pages d’aide. Les frais d’abonnement sont susceptibles de varier. Les frais peuvent être assujettis à des taxes et ne sont pas remboursables en dehors de circonstances spécifiques décrites dans ces Conditions.

Avoirs

Les avoirs liés aux abonnements aux livres audio sont uniquement valables pour du contenu audio. Ces avoirs n'ont aucune valeur marchande et ne sont pas transférables. Kobo ne rembourse pas les avoirs. Les clients ne peuvent pas bénéficier de plus de 24 avoirs à la fois.

Les avoirs sont valides tant que le client est abonné aux livres audionumériques Kobo. Les avoirs n’expireront qu’une fois l’abonnement résilié. En cas de résiliation, le client bénéficiera d’une période de six mois à compter de la date de résiliation pour dépenser ses avoirs inutilisés. Passé cette date, tout avoir expirera et ne sera plus utilisable.

À la suite du premier paiement, vous serez facturé au montant correspondant alors frais d’abonnement et aux taxes en vigueur conformément au mode de paiement figurant dans votre fichier à moins que vous n’annuliez votre abonnement.

3. Modes de paiement

Seuls les clients peuvent acheter un contenu numérique sur le Service.

Le Service accepte les cartes de crédit suivantes : Visa et MasterCard.

Selon le pays dans lequel vous effectuez votre achat, les modes de paiement suivants peuvent également être disponibles : American Express, Visa Debit, PayPal, iDeal et JCB.

Lorsqu'une carte de crédit est utilisée pour un achat, Kobo peut obtenir une autorisation préalable auprès de l'émetteur de la carte de crédit pour le montant de la commande. La carte de crédit sera débitée au moment de l'achat ou peu de temps après.

4. Clients

Le Service est ouvert au public mais certaines parties, composants, contenus et fonctionnalités du Service ne sont disponibles que pour les personnes qui souscrivent auprès de Kobo un contrat pour la fourniture du Service en s'enregistrant auprès de Kobo, en créant un compte client sur le Service et en acceptant les présentes conditions d'utilisation ainsi que la politique de confidentialité Kobo en vigueur au moment de la création dudit compte Kobo (personnes désignées individuellement par le terme « client »). Du moment que l'individu reste un client et que son compte est actif, le client conservera l'accès au Service et pourra continuer de profiter, entre autres, des services supplémentaires et fonctionnalités du Service suivants :

capacité à accéder au compte du client et à acheter du contenu numérique (y compris une liste des œuvres littéraires du client) via l'une des applications Kobo sur des plateformes multiples, y compris appareils du client comme liseuses numériques, tablettes, téléphones portables et PC (« appareils »), et via le site Internet de Kobo ;

capacité à acheter, accéder à, visualiser, télécharger, stocker et lire du contenu numérique sur les appareils du client depuis le compte client en utilisant une application Kobo ;

stockage illimité de contenu numérique acheté ou téléchargé via le compte client dans le système Kobo, auquel le client peut accéder à tout moment lorsqu'il est connecté à son compte et qu'il utilise une application Kobo ;

• capacité à accéder à une fonctionnalité particulière du contenu numérique, par exemple surlignage, dictionnaire intégré, marque-page et annotations

Si vous êtes un(e) client(e), alors vous acceptez ce qui suit :

1) En ce qui concerne votre utilisation du service, vous déclarez être majeur(e) dans votre juridiction de résidence ou, si vous avez entre treize ans et l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence, vous déclarez avoir le consentement écrit formel d'un de vos parents ou de votre tuteur légal, et vous déclarez que la législation de la Province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada ou de toute autre juridiction, le cas échéant, ne vous interdisent pas de recevoir des services. Vous acceptez également de :

a) fournir des informations véridiques, correctes, actualisées et complètes sur vous-même lorsqu'un formulaire d'inscription au service vous le demande, y compris votre localisation géographique et votre adresse de facturation (éléments désignés comme « données d'inscription » ; et

b) préserver et, s'il y a lieu, actualiser dans les plus brefs délais les données d'inscription afin qu'elles restent véridiques, exactes, actualisées et complètes. Au cas où vous fourniriez une information fausse, inexacte, caduque ou incomplète, Kobo se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte ainsi que de refuser toute utilisation actuelle ou future du service (ou de toute partie de ce dernier) ;

2) Les clients recevront un mot de passe et un identifiant de compte dès qu'ils auront terminé le processus d'inscription au service. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées en utilisant votre compte ou votre mot de passe. Vous acceptez :

a) d'aviser Kobo immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre brèche de sécurité ;

b) de veiller à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session.

Toutes les données personnelles que vous fournissez dans le formulaire d'inscription seront recueillies conformément à, et uniquement aux fins de la Politique de confidentialité.

5. Restrictions d'utilisation.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, qu'ils soient clients ou non.

A. Vous ne pouvez utiliser le Service qu'à des fins légales. Vous ne pouvez afficher ou transmettre par l'intermédiaire du Service tout matériel qui (i) enfreint ou porte atteinte aux droits de tiers, (ii) est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, porte atteinte aux droits à la vie privée ou à la publicité, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui (iii) encourage un comportement qui serait considéré comme un acte criminel, qui donnerait lieu à de la responsabilité civile ou qui serait en violation d'une loi. Sans l'approbation expresse et préalable de Kobo, il vous est défendu d'afficher ou de transmettre par l'intermédiaire du Service tout matériel faisant de la publicité ou de la sollicitation pour des produits ou services. Il est défendu d'utiliser le Service pour faire de la publicité ou de la sollicitation commerciale, y compris, mais sans s'y limiter, la sollicitation des utilisateurs pour s'abonner à d'autres services Internet de renseignements. Tout comportement que vous pourriez avoir et qui, à l'entière discrétion de Kobo, limiterait ou empêcherait tout autre utilisateur d'utiliser ou d'apprécier le Service est strictement interdit.

B. Tout le contenu du Service, y compris, mais sans s'y limiter, les conceptions, textes, graphiques, images, vidéos, informations, applications, logiciels, musiques, fichiers audio et autres fichiers, ainsi que leur sélection et arrangement (« Contenu du site »), sont la propriété de Kobo ou de ses concédants de licence, tous droits réservés. Le Contenu du site ne peut être aucunement modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis ou vendu sous n'importe quel format ou par tout moyen, en tout ou partie, sans la permission préalable et écrite de Kobo. À condition que vous soyez éligible pour utiliser le Service et que vous soyez donc soumis à ces Conditions d'utilisation, nous vous accordons une licence restreinte vous donnant accès au Service et au Contenu du site et vous permettant de télécharger ou d'imprimer une copie de toute partie du Contenu du site auquel vous avez convenablement obtenu accès, à des fins personnelles et non commerciales, du moment que vous conservez tous les avis de propriété intellectuelle et de droits d'auteur intacts. Il vous est interdit de télécharger ou de rééditer le Contenu du site sur tout site Internet, Intranet ou Extranet ou d'incorporer des informations dans toute autre base de données ou de compilation, et toute autre utilisation du Contenu du site est strictement interdite. La licence susmentionnée est soumise aux présentes Conditions d'utilisation et n'inclut aucunement l'utilisation d'extraction de données, de robots ou d'autres méthodes similaires d'extraction ou recueil de données. Toute utilisation du Service ou du Contenu du site autre que l'utilisation spécifiquement autorisée par les présentes, sans le consentement préalable et écrit de Kobo, est strictement interdite et entraînera la résiliation automatique de la licence accordée par les présentes. Une telle utilisation non autorisée pourrait aussi être contraire aux lois en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur et marques de commerce, ainsi que les lois et règlements sur les communications. À moins qu'il en soit explicitement autrement dans les présentes, aucune clause des présentes conditions ne peut être interprétée comme donnant une licence aux droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autrement. Cette licence est révocable par Kobo à tout moment, sans préavis, avec ou sans motif.

C. Vous convenez de ne pas télécharger, afficher ou rendre disponible sur le Service tout matériel protégé par des droits d'auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle sans la permission expresse et préalable du propriétaire de ces droits d'auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle ; il est de votre responsabilité de prouver qu'un matériel n'est pas protégé par des droits d'auteur. Vous serez entièrement responsable en cas de dommages-intérêts découlant d'une atteinte aux droits d'auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou en cas de tout autre dommage causé par une telle utilisation. En soumettant du matériel à tout espace public du Service, vous accordez automatiquement, ou vous garantissez que le propriétaire a expressément accordé à Kobo un droit sans redevances exigibles, mondial, perpétuel, irrévocable et non exclusif et une licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, afficher, traduire et distribuer ce matériel (en tout ou partie) et/ou l'incorporer dans d'autres œuvres en tout format, média ou technologie actuellement connu(e) ou développé(e) à l'avenir. Vous autorisez aussi tout autre utilisateur du Service à accéder à, visionner, stocker ou reproduire le matériel pour l'utilisation personnelle de cet utilisateur. Vous accordez à Kobo le droit de modifier, copier, afficher, publier et distribuer tout matériel que vous avez rendu disponible sur le Service. Cette disposition ne s'applique pas aux œuvres littéraires destinées à la vente et accordées à Kobo par les maisons d'édition ou autres fournisseurs de contenu.

D. Il vous est interdit de masquer ou de mentir sur la zone géographique dans laquelle vous vous trouvez, de falsifier vos en-têtes, d'utiliser des « proxies » (ou serveurs mandataires), d'usurper une adresse IP ou d'utiliser d'autres moyens pour modifier des identifiants afin de pouvoir masquer l'origine d'un message ou d'une transmission que vous envoyez ou que vous établissez sur ou via le Service. Il vous est interdit de prétendre que vous êtes, ou que vous représentez, quelqu'un d'autre ou d'usurper l'identité de tout autre individu ou entité.

E. Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du Service, y compris, mais sans s'y limiter :

(a) accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, y compris toute connexion à un serveur ou à un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder ;

(b) tenter de sonder, balayer ou vérifier la vulnérabilité d'un système ou réseau à un bris de sécurité ou à des mesures d'authentification sans autorisation appropriée ;

(c) utiliser tout « deep-link » (ou lien profond), « page-scraping », « robot », « spider » ou tout autre dispositif, programme, algorithme ou méthode automatique, ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Service ou du Contenu du site, ou de quelque façon reproduire ou détourner la structure de navigation ou la présentation du Service ou de tout Contenu du site, pour obtenir ou essayer d'obtenir tout matériel, document ou renseignement par des moyens qui n'étaient pas intentionnellement rendus disponibles sur le Site ;

(d) agir de façon à imposer une charge déraisonnable ou trop grande sur l'infrastructure du Service ou sur les systèmes ou réseaux de Kobo ou sur tout système ou réseau connecté au Service ou à Kobo ;

(e) effectuer une recherche inversée, un traçage ou chercher à tracer toute information relative à un autre utilisateur, client ou visiteur du Service, ou à tout autre client de Kobo jusqu'à sa source ; exploiter de quelque manière que ce soit le Service ou tout service ou renseignement rendu disponible ou offert par ou via le Service dans le but de révéler une information, y compris, entre autres, identifiant ou informations personnelles autres que vos propres données, selon la manière prévue par le Service ;

(f) essayer d'interférer avec, de perturber ou de désactiver le service pour tout utilisateur, serveur ou réseau y compris, mais sans s'y limiter, par l'intermédiaire d'attaques « par déni de service », surcharge, « saturation », « bombardements électroniques » ou « arrêts inattendus » ;

(g) falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou tout ou partie des informations d'en-tête dans toute signalisation d'e-mails ou de groupes de nouvelles ;

(h) perturber les nœuds du réseau ou les services du réseau, ou restreindre, bloquer, perturber ou entraver la capacité de Kobo à surveiller ou rendre le service disponible ; ou

(i) prendre des mesures en vue d'obtenir des services auxquels vous n'avez pas droit.

Toute violation de la sécurité du système ou du réseau peut entraîner une responsabilité civile ou pénale. Kobo enquêtera sur les événements susceptibles d'impliquer de telles violations et pourrait faire appel à ou collaborer avec les autorités afin de poursuivre tout utilisateur (qu'il s'agisse ou non d'un client) qui serait impliqué dans de telles violations.

6. Exonération de garantie ; limitation de responsabilité

A. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS PROPRES RISQUES. NI Kobo, NI SES FILIALES, NI AUCUN DE SES EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTIT QUE LE FONCTIONNEMENT DU SITE NE SERA JAMAIS INTERROMPU OU SANS ERREUR ; ILS NE PEUVENT FOURNIR AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'UTILISATION DU SITE WEB, NI QUANT À L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE TOUTE INFORMATION CONCERNANT LES BIENS ET LES SERVICES FOURNIS PAR LE SITE WEB.

B. LE SITE EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES CONCERNANT LES TITRES OU LES GARANTIES IMPLICITES EN TERMES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION AVEC UN USAGE PARTICULIER. EN OUTRE, NOUS NE POUVONS FOURNIR AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'UTILISATION DU SITE WEB.

C. KOBO, OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, PRODUCTION OU DISTRIBUTION DE CE SITE WEB OU DE SON CONTENU, NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE EN VERTU DE CONTRAT, DE DÉLIT (Y COMPRIS SA PROPRE NÉGLIGENCE) OU DE TOUT AUTRE PRINCIPE JURIDIQUE (Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ STRICTE) POUR TOUS DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS OU DE RECETTES, PERTES D'USAGE OU AUTRES PERTES ÉCONOMIQUES, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CE SITE. VOUS CONVENEZ QUE LES DISPOSITIONS DE CE PARAGRAPHE S'APPLIQUENT À TOUTE UTILISATION DE CE SITE WEB ET DE SON CONTENU. IL SE PEUT QUE LES LOIS EN VIGUEUR N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ OU LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION ÉNONCÉE CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE KOBO ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES, PERTES ET CAUSES DE POURSUITES, QUE CE SOIT EN CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS SA PROPRE NÉGLIGENCE) OU EN VERTU DE TOUT AUTRE PRINCIPE JURIDIQUE (Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ STRICTE) NE SERA EN AUCUN CAS SUPÉRIEURE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, POUR AVOIR ACCÈS À CE SITE WEB.

D. LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S'APPLIQUE À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE ATTRIBUABLE À UNE DÉFAILLANCE DES PERFORMANCES, UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INEXACTITUDE, UNE INTERRUPTION, UNE SUPPRESSION, UN DÉFAUT, UN RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, UN VIRUS INFORMATIQUE, UNE PANNE DU SYSTÈME DE TRANSMISSION, UN VOL, LA DESTRUCTION OU UN ACCÈS NON AUTORISÉ, L'ALTÉRATION, OU L'UTILISATION DE CE SITE WEB, QUE CE SOIT DANS LE CAS D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UN COMPORTEMENT DÉLICTUEL (Y COMPRIS UNE INFRACTION DE RESPONSABILITÉ STRICTE), D'UNE NÉGLIGENCE, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION. VOUS RECONNAISSEZ CLAIREMENT QUE KOBO N'EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSIVE OU ILLÉGALE D'AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERCES PARTIES, ET QUE VOUS SUPPORTEZ ENTIÈREMENT LES RISQUES DE DOMMAGES.

7. Surveillance.

Kobo a le droit, mais non l'obligation, de surveiller le contenu du service, y compris celui des pages de discussion et des forums, afin de déterminer la conformité à ces conditions d'utilisation et à toutes autres règles d'exploitation établies par Kobo et pour satisfaire aux lois, règlements ou demandes gouvernementales autorisées. Kobo peut, à son entière discrétion, modifier, refuser de publier ou supprimer tout matériel qui a été soumis ou publié sur le service. Sans limiter les dispositions précédentes, Kobo se réserve le droit de supprimer tout matériel qu'elle considère, à son entière discrétion, comme enfreignant les présentes dispositions, de sa POLITIQUE SUR LE CONTENU, ou autrement répréhensible. Bien que Kobo se réserve le droit de supprimer, sans préavis, toute publication pour n'importe quelle raison, Kobo n'a aucune obligation de supprimer des contenus soumis que vous considérez répréhensibles ou offensants.

8. Indemnisation.

Vous consentez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Kobo et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, en cas de réclamations, poursuites, demandes d'indemnisation, dommages-intérêts, frais, responsabilités, pertes et dépenses (y compris les frais d'avocats raisonnables) découlant de votre utilisation du Service.

9. Marques déposées.

Kobo, kobobooks.com ainsi que les mots, noms de domaines Internet et logos connexes sont des marques déposées et appartiennent à la société Kobo Inc. Toute autre marque de commerce, nom de produit ou raison sociale ou logo de société apparaissant dans ce Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

10. Contenu de tiers.

Kobo n'a pas plus de contrôle éditorial sur le contenu qu'une bibliothèque publique, librairie ou kiosque à journaux. Les opinions, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations ou contenus exprimés ou rendus disponibles par des tierces parties, y compris les fournisseurs de contenu et les utilisateurs, sont ceux de leurs auteurs ou distributeurs respectifs, et non ceux de Kobo. Dans de nombreux cas, le contenu disponible par l'intermédiaire du Service traduit les opinions et jugements du fournisseur de contenu ou de l'utilisateur. Kobo n'approuve aucunement et n'est nullement responsable de la véracité ou de la fiabilité des opinions, conseils ou déclarations apparaissant sur le Service et établis par toute personne autre que les porte-parole autorisés de Kobo agissant dans le cadre de leurs fonctions officielles.

11. Domaine public.

Certaines œuvres littéraires proposées sur le Service ont été désignées comme faisant partie du domaine public par certains fournisseurs de contenu. Kobo ne vérifie pas l'exactitude de ces désignations et n'est aucunement responsable des dommages pouvant résulter du téléchargement ou de toute autre utilisation que vous pourriez faire de ces œuvres littéraires. Si vous n'êtes pas résident du pays dans lequel la désignation de domaine public a été faite, il est de votre responsabilité de vérifier les lois de votre pays de résidence avant de télécharger ou d'accéder à ces œuvres littéraires.

12. Divers.

Rakuten Kobo Inc. contrôle le Service depuis ses bureaux situés dans la province de l'Ontario, au Canada. Le Service est accessible depuis toutes les provinces et tous les territoires du Canada, ainsi que dans d'autres pays à travers le monde. Étant donné que les lois de chacune de ces juridictions peuvent être différentes de celles de la province de l'Ontario, si vous vous trouvez en dehors de l'Europe, vous acceptez en utilisant le service que les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales en vigueur au Canada régissent toutes les questions relatives à l'accès ou à l'utilisation du service, ainsi que de tout autre site Internet relié par hyperlien. Par la présente, vous acceptez également de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario et vous reconnaissez expressément que vous le faites de façon volontaire et vous engagez à respecter toutes les lois locales.

Concernant les clients qui utilisent un appareil Kobo, Kobo se réserve le droit d'afficher des annonces publicitaires et des offres sur cet appareil. Ces annonces publicitaires et offres peuvent être affichées lorsque l'appareil est éteint ou en mode veille, en bas de l'écran d'accueil, en tant qu'écran de veille ou dans d'autres zones de l'interface utilisateur, à la discrétion de Kobo.

Kobo se réserve le droit de modifier le logiciel de tout appareil Kobo, y compris par des améliorations, des corrections de bugs, etc., à tout moment et à son entière discrétion.


Dernière mise à jour le 6 septembre 2017.