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“anthemis”

1 - 12 de 23 resultados para “anthemis”
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  • Le nouveau Code de droit économique

    Quelles incidences sur les professions libérales ?

    de Collectif, Anthemis ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le nouveau code du droit économiqueLe nouveau Code de droit économique répond à un triple objectif dans le chef du législateur : préserver la liberté d’entreprendre, garantir la fiabilité des transactions économiques et assurer la protection du consommateur.Il apporte une série de réformes et de nouveautés telles que l ... Leer más

    $77.99 USD

  • La Cour européenne des droits de l’homme dans la presse

    Actes du colloque du 24 octobre 2013 de Strasbourg

    de Collectif, Anthemis ...
    Les Éditions Anthemis réunissent les actes du colloque à propos de la Cour européenne des droits de l’homme et de ses acteurs, tenu le 24 octobre 2013 à StrasbourgCet ouvrage rassemble les actes d’un colloque qui s’est tenu le 24 octobre 2013 au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg. Le sujet traité se veut particulièrement ambitieux et novateur, puisqu’il s’interroge à la fois sur l’image ... Leer más

    $77.99 USD

  • Le statut social des travailleurs indépendants

    Perspectives de droit social

    de Collectif, Anthemis ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de comprendre les tenants et aboutissants du statut social des travailleurs indépendantsToute personne qui exerce une activité professionnelle en Belgique doit être assujettie à un régime de sécurité sociale. C’est une règle d’ordre public. Il existe deux grands régimes : le régime des travailleurs salariés et celui des travailleurs ... Leer más

    $114.99 USD

  • Optimalisation fiscale des professions médicales

    Passage en société, investissements, sécurité sociale et pensions

    de Collectif, Anthemis ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de répondre aux questions fiscales des professionnels de la santéQuels conseils fiscaux apporter aux professionnels de la santé ?Le statut fiscal et social des professionnels dans le secteur médical mérite un examen approfondi. En effet, la réalité économique des professionnels exerçant dans le domaine est plurielle et évolutive. Le ... Leer más

    $77.99 USD

  • Actualités de droit pénal

    Les enjeux de ses évolutions

    de Collectif, Anthemis ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit pénalL’exécution effective des sanctions pécuniaires : un coup d’« EPE » dans l’eau ?Fruit du Plan d’action 2012-2013 du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, les lois du 11 février 2014 fournissent au Ministère public et à l’Administration de nouvelles armes destinées à renforcer leurs ... Leer más

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  • Obligations, contrats et réparation des dommages

    Les codes

    de Collectif, Anthemis ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur les dernières législations concernant les obligations et le droit des contrats ainsi que la responsabilité civileNouvelle édition 2014-2016Les matières du droit des obligations, du droit des contrats (civils et commerciaux, mais également de consommation) et de la responsabilité civile sont devenues éminemment complexes, notamment en ... Leer más

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  • Le statut des travailleurs frontaliers au Luxembourg

    Aspects sociaux et fiscaux

    de Collectif, Anthemis ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le statut des travailleurs transfrontaliers au LuxembourgPays dynamique au centre de l’Europe, le Luxembourg se caractérise par un emploi particulièrement important de travailleurs dits « frontaliers » provenant de la France, de la Belgique ou en encore de l’Allemagne. L’occupation au Luxembourg de ces travailleurs de résidence ... Leer más

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  • La théorie des nullités en droit pénal

    Et la jurisprudence Antigone

    de Collectif, Anthemis ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la théorie des nullités en droit pénalLa question de la régularité de la preuve au pénal est un enjeu majeur de l’État de droit et de la démocratie. La théorie des nullités qui règle le sort des preuves irrégulières a suscité de très vifs débats dans la doctrine depuis plus de dix ans. La loi du 24 octobre 2013 vient de fournir ... Leer más

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  • Les secrets professionnels

    Approche transversale

    de Collectif, Anthemis ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les tenants et les aboutissants du secret professionnel dans leurs différents domainesLa question du secret professionnel peut être envisagée sous de nombreux angles, notamment sous celui de la profession exercée. Pour l’avocat, cette notion est évidemment très importante, qu’elle s’applique directement au praticien, via des ... Leer más

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  • Le contrôle fiscal

    Aspects pratiques et actualités

    de Collectif, Anthemis ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre au mieux les aspects pratiques du contrôle fiscal belgeEn prévoyant une nouvelle réforme fiscale, l’accord gouvernemental entend rétablir la compétitivité des entreprises belges vis-à-vis des pays voisins. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement souhaite notamment augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs en réduisant ... Leer más

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  • Responsabilités des intervenants de l'immobilier

    Un guide complet

    de Collectif, Anthemis ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les relations et responsabilités de chacun des acteurs de l’immobilierLa (co)propriété immobilière et les opérations juridiques qui y sont liées font intervenir divers acteurs dont la mission et les responsabilités doivent être définies.« Passage obligé » en cas de cession de droits réels immobiliers, le notaire, en sa qualité d ... Leer más

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  • Le reclassement professionnel des travailleurs licenciés

    Droits des travailleurs et obligations des employeurs publics et privés

    de Collectif, Anthemis ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les tenants et les aboutissants du reclassement professionnelLa loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique a réservé une part importante aux mesures de reclassement professionnel.Le reclassement professionnel devient un droit pour tous les travailleurs, quel que soit leur âge, à partir du moment où ils sont licenciés moyennant ... Leer más

    $69.99 USD