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eBooks de Anotaciones y referencias

Si te gustan los eBooks de Anotaciones y referencias, seguro que te encanta esta selección.
Mostrando 1 - 24 de 73 resultados
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  • Code des juridictions financières

    Partie réglementaire - Livre Ier : La Cour des comptes (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Code des juridictions financières, Partie réglementaire - Livre Ier : La Cour des comptes, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent l'une des institutions les plus essentielles de notre système judiciaire. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, ... Leer más

    $29.99 USD

  • Code pénal

    Code intégral

    de Various ...
    Découvrez le "Code pénal - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour les étudiants, praticiens et passionnés de droit. Ce livre présente de manière claire et concise l'intégralité du Code pénal belge ainsi que les codes fédéraux pertinents, sans commentaires ni analyses. Chaque article est reproduit fidèlement, offrant ainsi un accès direct aux textes juridiques. Idéal pour une ... Leer más

    $84.99 USD

  • Code minier

    Livre Ier : Régime général (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Code minier Livre Ier : Régime général, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit désireux de maîtriser les enjeux réglementaires liés à l'exploitation minière. Ce livre, soigneusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels, offrant ainsi une référence précieuse pour les juristes, avocats et experts du secteur. Grâce à une ... Leer más

    $29.99 USD

  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Partie réglementaire nouvelle - Livre I : Utilité publique (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie réglementaire nouvelle - Livre Ier : UTILITÉ PUBLIQUE, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent l'expropriation, un domaine essentiel pour la mise en œuvre de projets d'intérêt général. Grâce à ... Leer más

    $29.99 USD

  • Code civil

    Livre III - TITRE XVIII : Des privilèges et hypothèques

    de Various ...
    Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre XVIII, consacré aux privilèges et hypothèques. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales régissant les droits de créance et les garanties réelles. Les lecteurs y trouveront les articles relatifs aux différents types de privilèges, leur nature, leur classement, ainsi que les règles encadrant les ... Leer más

    $49.99 USD

  • Code judiciaire

    Partie VII - La médiation

    de Various ...
    Ce livre présente le Code judiciaire, Partie VII, consacré à la médiation dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant la médiation, facilitant ainsi la compréhension des procédures et des principes applicables. Destiné aux praticiens du droit, aux médiateurs et aux étudiants, cet ouvrage constitue un outil ... Leer más

    $84.99 USD

  • Code judiciaire

    Partie III - De la compétence

    de Various ...
    Ce livre présente le Code judiciaire - Partie III, consacré à la compétence, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant la compétence des juridictions en Belgique. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, organisés de manière logique pour faciliter la consultation. Ce volume est destiné aux ... Leer más

    $84.99 USD

  • Code judiciaire

    Partie I - Principes généraux

    de Various ...
    Ce livre présente le Code judiciaire belge, Partie I, consacrée aux principes généraux. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions fondamentales régissant le système judiciaire en Belgique. Destiné aux étudiants, praticiens du droit et professionnels, cet ouvrage se veut un outil de référence indispensable pour comprendre les bases du droit judiciaire fédéral. Les textes sont ... Leer más

    $84.99 USD

  • Code judiciaire

    Code intégral

    de Various ...
    Découvrez le "Code judiciaire - Code intégral - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour les professionnels du droit et les étudiants. Ce livre présente de manière exhaustive l'ensemble des dispositions du Code judiciaire belge, sans commentaires ni analyses, permettant une consultation rapide et efficace des textes juridiques. Organisé de manière claire et accessible, il inclut ... Leer más

    $174.99 USD

  • Code civil

    Livre III : Manières dont on acquiert la propriété. - TITRE III à V

    de Various ...
    Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, qui traite des manières dont on acquiert la propriété. Les titres III à V sont abordés de manière claire et concise, offrant une exposition directe des textes législatifs sans commentaires ni analyses. Les lecteurs trouveront une présentation structurée des dispositions relatives à la possession, à la propriété et aux différents ... Leer más

    $49.99 USD

  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Code intégral (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif regroupe l'intégralité des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs à l'expropriation, offrant ainsi une référence précieuse pour les avocats, juristes et décideurs. Grâce à sa présentation claire et structurée, cet ouvrage ... Leer más

    $109.99 USD

  • Code des juridictions financières

    Partie législative - Livre Ier : La Cour des comptes (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Code des juridictions financières, Partie législative - Livre Ier : La Cour des comptes, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent l'une des institutions les plus essentielles de la République. La Cour des comptes, garante de la transparence et de la rigueur ... Leer más

    $29.99 USD

  • Code minier (nouveau)

    Livre I : Le régime légal des mines (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le nouveau Code minier, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit, qui se penche sur le Livre Ier : Le Régime légal des mines. Ce texte essentiel offre une vision claire et précise des dispositions réglementaires et des textes officiels régissant l'exploitation minière. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, avocats et experts du secteur, cet ouvrage met en ... Leer más

    $29.99 USD

  • Code des juridictions financières

    Partie législative - Livre III : La cour d'appel financière (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Code des juridictions financières, Partie législative - Livre III : La cour d'appel financière, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte essentiel vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent le fonctionnement de la cour d'appel financière. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, avocats et magistrats, cet ... Leer más

    $29.99 USD

  • Code civil

    Livre III - TITRE VIII - CHAPITRE II, Section 2bis : Des règles particulières aux baux commerciaux

    de Various ...
    Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2bis, qui traite des règles particulières aux baux commerciaux. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales régissant les baux commerciaux en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, facilitant ainsi la compréhension et ... Leer más

    $49.99 USD

  • Code minier

    Livre II : Régimes particuliers (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Code minier Livre II : Régimes particuliers, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit désireux de maîtriser les spécificités réglementaires du secteur minier. Ce livre, riche en contenus, offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels, soigneusement sélectionnés pour répondre aux besoins des praticiens. Grâce à une ... Leer más

    $29.99 USD

  • Code minier (nouveau)

    Code intégral (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le nouveau Code minier, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage intégral, soigneusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs à l'exploitation minière. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, avocats et experts du secteur, ce code offre une vision claire et exhaustive des normes en vigueur. ... Leer más

    $109.99 USD

  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    ANNEXES (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ANNEXES, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, avocats et experts en droit public, cet ouvrage compile de manière exhaustive les dispositions réglementaires et les textes officiels relatifs à l'expropriation. Grâce à une présentation claire et structurée, vous ... Leer más

    $29.99 USD

  • Code minier (nouveau)

    Livre IV : fouilles et levés géophysiques (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le nouveau Livre IV du Code minier, une référence incontournable pour les professionnels du droit spécialisés dans le secteur minier. Cet ouvrage, dédié aux fouilles et levés géophysiques, offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels, soigneusement sélectionnés pour garantir une compréhension claire et précise des enjeux juridiques actuels. ... Leer más

    $29.99 USD

  • Code civil

    Livre III - TITRE VIII - CHAPITRE II, Section 2. Des règles particulières aux baux relatif à la résidence principale du preneur

    de Various ...
    Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2, qui traite des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales encadrant les baux d'habitation, incluant les droits et obligations des parties, les modalités de résiliation, ainsi que les protections ... Leer más

    $49.99 USD

  • Code des juridictions financières

    Partie réglementaire - Livre IV : Le conseil des prélèvements obligatoires (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Code des juridictions financières, Partie réglementaire - Livre IV : Le conseil des prélèvements obligatoires, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, conçu avec rigueur et précision, offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs au conseil des prélèvements obligatoires. Plongez dans un univers où la ... Leer más

    $29.99 USD

  • Code wallon du Développement territorial (CoDt) - Partie décrétale

    Code intégral

    de Various ...
    Ce livre présente le Code wallon du Développement territorial (CoDt) dans sa partie décrétale, offrant un accès direct et clair aux textes réglementaires en matière d'aménagement du territoire en Wallonie. Destiné aux professionnels du secteur, aux étudiants en droit et aux acteurs publics, cet ouvrage compile l'ensemble des dispositions légales en vigueur, facilitant ainsi la compréhension et l ... Leer más

    $84.99 USD

  • Code civil

    LIVRE 8 : " La preuve "

    de Various ...
    Découvrez le Code civil - LIVRE 8 : "La preuve", une référence essentielle pour les praticiens et étudiants en droit belge. Ce volume présente de manière claire et concise les dispositions relatives à la preuve en matière civile, sans commentaires ni analyses. Il constitue un outil pratique pour une consultation rapide des textes législatifs, facilitant ainsi la compréhension des règles ... Leer más

    $49.99 USD

  • Code judiciaire

    Partie VIII - Droit collaboratif

    de Various ...
    Ce livre présente la Huitième partie du Code judiciaire belge, dédiée au droit collaboratif. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à cette approche innovante de la résolution des conflits. Destiné aux praticiens du droit, aux étudiants et à toute personne intéressée par les mécanismes de coopération en matière juridique, cet ouvrage se veut un outil de ... Leer más

    $84.99 USD