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Traité de droit civil belge – Tome II : Les obligations. Volumes 1 à 3

de Pierre Van Ommeslaghe † ...

Series series De Page
**Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations en s’inspirant de la tradition des grandes synthèses que connaît notre droit.**Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aussi pragmatique de cette importante partie du droit privé.Il est le couronnement de plus de 30 années d’enseignement du droit des obligations à la ... Leer más

$999.99 USD

**Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations en s’inspirant de la tradition des grandes synthèses que connaît notre droit.**Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aussi pragmatique de cette importante partie du droit privé.Il est le couronnement de plus de 30 années d’enseignement du droit des obligations à la
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Droit du commerce international

Les fondamentaux

de Radu Ghenadie ...

Jamais dans l’histoire de l’humanité le commerce international n’a joué un rôle aussi important. C’est un élément fondamental du développement économique. Mais le commerce international est un domaine complexe. Cette complexité touche particulièrement les aspects juridiques. Les conventions internationales, les accords de libre-échange, les règles et les normes prolifèrent un peu partout dans le ... Leer más

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Jamais dans l’histoire de l’humanité le commerce international n’a joué un rôle aussi important. C’est un élément fondamental du développement économique. Mais le commerce international est un domaine complexe. Cette complexité touche particulièrement les aspects juridiques. Les conventions internationales, les accords de libre-échange, les règles et les normes prolifèrent un peu partout dans le
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Traité de droit administratif européen

TRAITE DROIT ADMINISTRATIF EUR

de Emilie Chevalier ...

Series series Droit administratif / Administrative law
La première édition 2007 du « Traité de droit administratif européen » se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature francophone.Sa troisième édition 2022 entièrement actualisée est ajourd’hui devenue une référence pour de nombreux praticiens. Elle s’inscrit dans la continuité des éditions précédentes en mettant en lumière les deux ... Leer más

$349.99 USD

La première édition 2007 du « Traité de droit administratif européen » se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature francophone.Sa troisième édition 2022 entièrement actualisée est ajourd’hui devenue une référence pour de nombreux praticiens. Elle s’inscrit dans la continuité des éditions précédentes en mettant en lumière les deux
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La procédure garante de la liberté de l'information

Droit des médias

de Jacques Englebert ...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit à l'information.Lorsqu’on examine le régime de la presse en droit belge, tel que les bases en sont fixées depuis 1831 dans la Constitution, on est frappé de constater que les principales garanties et dispositions qui définissent et protègent la liberté de la presse sont en réalité des dispositions procédurales.Il ... Leer más

$62.99 USD

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit à l'information.Lorsqu’on examine le régime de la presse en droit belge, tel que les bases en sont fixées depuis 1831 dans la Constitution, on est frappé de constater que les principales garanties et dispositions qui définissent et protègent la liberté de la presse sont en réalité des dispositions procédurales.Il
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Les Droits de l’Humanité

de Charles Secrétan ...

"L’homme n’est pas nécessairement le jouet d’une aveugle destinée, la fatalité ne saurait être qu’accidentelle ; nous pouvons quelque chose pour nous-mêmes, car nous avons des devoirs." C. SecrétanL’auteur a voulu dans ces pages énoncer et justifier les vœux formés aujourd’hui par le public éclairé relativement aux droits qu’une bonne législation doit consacrer. Leur cadre est donc celui d’un ... Leer más

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"L’homme n’est pas nécessairement le jouet d’une aveugle destinée, la fatalité ne saurait être qu’accidentelle ; nous pouvons quelque chose pour nous-mêmes, car nous avons des devoirs." C. SecrétanL’auteur a voulu dans ces pages énoncer et justifier les vœux formés aujourd’hui par le public éclairé relativement aux droits qu’une bonne législation doit consacrer. Leur cadre est donc celui d’un
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Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique

Commentaire article par article

Edición de Nicolas Binctin, Xavier Près ...

Series series Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires
Il s’agit de proposer une mise en perspective d’une directive qui a mobilisé la société civile et de nombreux débats parlementaires devant le parlement européen. L’approche est à la fois académique et pratique en vue de contextualiser les apports du texte et contribuer à l’interprétation du droit interne des Etats membres après transposition.La directive fut l’objet de débats vifs, d’opposition ... Leer más

$214.99 USD

Il s’agit de proposer une mise en perspective d’une directive qui a mobilisé la société civile et de nombreux débats parlementaires devant le parlement européen. L’approche est à la fois académique et pratique en vue de contextualiser les apports du texte et contribuer à l’interprétation du droit interne des Etats membres après transposition.La directive fut l’objet de débats vifs, d’opposition
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Les Droits de l'humanité

Essai sur le droit

de Charles Secrétan, Ligaran ...

Extrait : "À la prendre dans son ensemble, l'humanité n'est pas heureuse. Le plus grand nombre des individus qui la composent ne sont pas tels qu'ils devraient être, ils ne sont pas vraiment formés, mais ils peuvent se préparer à des meilleures destinées s'ils cherchent à s'en rendre dignes ; et le premier symptôme de progrès chez eux sera de connaître leur imperfection, de sentir leurs besoins."À ... Leer más

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Extrait : "À la prendre dans son ensemble, l'humanité n'est pas heureuse. Le plus grand nombre des individus qui la composent ne sont pas tels qu'ils devraient être, ils ne sont pas vraiment formés, mais ils peuvent se préparer à des meilleures destinées s'ils cherchent à s'en rendre dignes ; et le premier symptôme de progrès chez eux sera de connaître leur imperfection, de sentir leurs besoins."À
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Le gérant de la SPRL

Questions - Réponses (Droit belge)

de Jean-Pierre Vincke ...

La SPRL est la forme de société la plus répandue en Belgique. Plus de deux tiers des sociétés déposant leurs comptes annuels à la Banque nationale de Belgique sont constituées sous forme de SPRL. Et cette importance relative devrait continuer à croître à la suite de la suppression des titres au porteur.Rédigé dans un langage accessible, cet ouvrage répond aux principales questions que se posent ... Leer más

$27.99 USD

La SPRL est la forme de société la plus répandue en Belgique. Plus de deux tiers des sociétés déposant leurs comptes annuels à la Banque nationale de Belgique sont constituées sous forme de SPRL. Et cette importance relative devrait continuer à croître à la suite de la suppression des titres au porteur.Rédigé dans un langage accessible, cet ouvrage répond aux principales questions que se posent
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Code pénal

de Pierre Delroisse, Axel Neefs ...

Le Code pénal belge initial remontant à 1867, son adaptation à notre société moderne devenait nécessaire.La réforme en cours du Code pénal vise à rendre la législation plus précise, plus simple et plus cohérente.Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code pénal facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :- durant l'année 2022 (en rouge dans le texte)- durant l'année ... Leer más

$37.99 USD

Le Code pénal belge initial remontant à 1867, son adaptation à notre société moderne devenait nécessaire.La réforme en cours du Code pénal vise à rendre la législation plus précise, plus simple et plus cohérente.Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code pénal facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :- durant l'année 2022 (en rouge dans le texte)- durant l'année
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Responsabilité, indemnisation et recours

CUP 174 - Morceaux choisis

de Bernard Dubuisson (dir.), Noël Simar (dir.), Collectif ...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité, l'indemnisation et le recours.Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets méritent une attention particulière.Dans un contexte où les ... Leer más

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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité, l'indemnisation et le recours.Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets méritent une attention particulière.Dans un contexte où les
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Trois conditions pour une responsabilité civile

Sept regards

de Andrea Cataldo, Audrey Pütz, Ouvrage Collectif ...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile.« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »Véritable ritournelle pour les juristes, l’article 1382 du Code civil suscitera toujours de nombreuses questions. Au-delà des trois conditions que pose son texte, cette ... Leer más

$74.99 USD

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile.« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »Véritable ritournelle pour les juristes, l’article 1382 du Code civil suscitera toujours de nombreuses questions. Au-delà des trois conditions que pose son texte, cette
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Les droits de l'homme

Une réalité quotidienne

de Deborah Fries (dir.), Collectif, Geoffrey Galoppin ...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les droits de l'homme.Les droits de l’homme : une réalité quotidienne ? En consacrant une journée d’étude sur ce thème, la Conférence du Jeune Barreau ainsi que le Barreau de Mons ont tenté de répondre à cette question en analysant ce concept fondateur dans différentes branches du droit grâce au concours de spécialistes.Dans la ... Leer más

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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les droits de l'homme.Les droits de l’homme : une réalité quotidienne ? En consacrant une journée d’étude sur ce thème, la Conférence du Jeune Barreau ainsi que le Barreau de Mons ont tenté de répondre à cette question en analysant ce concept fondateur dans différentes branches du droit grâce au concours de spécialistes.Dans la
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Manuel simplifié de logique adaptée au droit

de Frederick Babu ...

"Manuel simplifié de logique adaptée au droit" offre une exploration approfondie des techniques essentielles qui régissent le raisonnement juridique. Véritable référence pour la réflexion juridique, cet ouvrage expose avec rigueur les fondements de la logique appliquée, indispensable à toute analyse structurée. Il éclaire également les principes méthodologiques de l’argumentation, démontrant ... Leer más

$24.99 USD o gratis con Kobo Plus

"Manuel simplifié de logique adaptée au droit" offre une exploration approfondie des techniques essentielles qui régissent le raisonnement juridique. Véritable référence pour la réflexion juridique, cet ouvrage expose avec rigueur les fondements de la logique appliquée, indispensable à toute analyse structurée. Il éclaire également les principes méthodologiques de l’argumentation, démontrant
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Jurisprudence de la CJUE 2020

Décisions et commentaires

Edición de Fabrice Picod ...

Series series Collection droit de l'Union européenne - Grands arrêts
Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2020 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits ... Leer más

$159.99 USD

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2020 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits
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Mes droits de locataire

de Pierre Lajus ...

Louer un logement consiste souvent à naviguer au milieu des contrats obscurs, des obligations floues et des rapports de force déséquilibrés. Entre les baux, les garanties, les loyers, les charges, les quittances… il n’est pas toujours évident de s’y retrouver. À travers des exemples concrets et des renvois aux textes de loi, ce guide pratique répond à vos questions : quelles sont les règles d ... Leer más

$8.99 USD

Louer un logement consiste souvent à naviguer au milieu des contrats obscurs, des obligations floues et des rapports de force déséquilibrés. Entre les baux, les garanties, les loyers, les charges, les quittances… il n’est pas toujours évident de s’y retrouver. À travers des exemples concrets et des renvois aux textes de loi, ce guide pratique répond à vos questions : quelles sont les règles d
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La force majeure

État des lieux (Belgique)

de Ivan Bouioukliev (sous la direction de), Collectif ...

La force majeure est un concept juridique bien ancré dans notre droit. Il n’est pas rare de la rencontrer en droit pénal, en droit civil ou encore en droit du travail.Ses conditions et cas d’application sont cependant très différents. Le présent ouvrage a pour objectif de dégager une vision transversale de la notion de force majeure. L’examen de celle-ci explorera ainsi des matières très ... Leer más

$64.99 USD

La force majeure est un concept juridique bien ancré dans notre droit. Il n’est pas rare de la rencontrer en droit pénal, en droit civil ou encore en droit du travail.Ses conditions et cas d’application sont cependant très différents. Le présent ouvrage a pour objectif de dégager une vision transversale de la notion de force majeure. L’examen de celle-ci explorera ainsi des matières très
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Code des relations entre le public et l'administration

Code intégral (droit français)

de Various ...

Découvrez le Code des relations entre le public et l'administration, un ouvrage incontournable pour tous les professionnels du droit. Ce code intégral, soigneusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent les interactions entre les citoyens et l'administration. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, avocats, et fonctionnaires, cet ... Leer más

$109.99 USD

Découvrez le Code des relations entre le public et l'administration, un ouvrage incontournable pour tous les professionnels du droit. Ce code intégral, soigneusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent les interactions entre les citoyens et l'administration. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, avocats, et fonctionnaires, cet
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La concurrence loyale et déloyale du travailleur

(Droit belge)

de Charles-Eric Clesse (dir.), Steve Gilson (dir.), Collectif ...

La liberté de concurrence et le droit à la libre entreprise constituent des principes fondamentaux de notre système économique et juridique. Ces principes viennent, dans un certain nombre de cas, se heurter à des obligations particulières qui naissent du contrat de travail et qui, parfois, peuvent perdurer au-delà de celui-ci.Il est en effet traditionnellement admis que le principe d’exécution de ... Leer más

$64.99 USD

La liberté de concurrence et le droit à la libre entreprise constituent des principes fondamentaux de notre système économique et juridique. Ces principes viennent, dans un certain nombre de cas, se heurter à des obligations particulières qui naissent du contrat de travail et qui, parfois, peuvent perdurer au-delà de celui-ci.Il est en effet traditionnellement admis que le principe d’exécution de
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Code des relations entre le public et l'administration

Dispositions préliminaires (droit français)

de Various ...

Découvrez le Code des relations entre le public et l'administration, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil, soigneusement élaboré, met en lumière les dispositions préliminaires qui régissent les interactions entre les citoyens et les institutions publiques. En offrant un accès direct aux textes réglementaires et officiels, cet ouvrage se positionne comme un outil ... Leer más

$29.99 USD

Découvrez le Code des relations entre le public et l'administration, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil, soigneusement élaboré, met en lumière les dispositions préliminaires qui régissent les interactions entre les citoyens et les institutions publiques. En offrant un accès direct aux textes réglementaires et officiels, cet ouvrage se positionne comme un outil
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Tout comprendre sur les relations sociales

Le droit accessible - Tome 13

de Anne Mauhin ...

Series Libro 13 - Le droit accessible
Dans ce livret en Legal Design consacré aux relations sociales, vous trouverez :-Une vue d’ensemble des différents acteurs de la concertation sociale en Belgique et un aperçu clair de leur rôle, aux niveaux de l’entreprise, des secteurs, ou au niveau national ;-Les mots clés de la concertation sociale décryptés : syndicats, CCT, Conseil d’entreprise, …-Des conseils pour une relation saine entre l ... Leer más

$24.99 USD

Dans ce livret en Legal Design consacré aux relations sociales, vous trouverez :-Une vue d’ensemble des différents acteurs de la concertation sociale en Belgique et un aperçu clair de leur rôle, aux niveaux de l’entreprise, des secteurs, ou au niveau national ;-Les mots clés de la concertation sociale décryptés : syndicats, CCT, Conseil d’entreprise, …-Des conseils pour une relation saine entre l
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Code pénal social

de Pierre Delroisse, Axel Neefs ...

"Le Code pénal social" a pour objectif de rassembler dans un seul texte toutes les dispositions relatives aux devoirs et pouvoirs des inspecteurs sociaux, au service des amendes administratives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, aux sanctions applicables ainsi que l’inventaire des infractions puniespar les sanctions prévues dans le Code pénal social.Il répartit les infractions en cinq ... Leer más

$37.99 USD

"Le Code pénal social" a pour objectif de rassembler dans un seul texte toutes les dispositions relatives aux devoirs et pouvoirs des inspecteurs sociaux, au service des amendes administratives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, aux sanctions applicables ainsi que l’inventaire des infractions puniespar les sanctions prévues dans le Code pénal social.Il répartit les infractions en cinq
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Code des relations entre le public et l'administration

Livre IV : Le règlement des différends avec l'administration (droit français)

de Various ...

Découvrez le Livre IV du Code des relations entre le public et l'administration, une référence incontournable pour les professionnels du droit désireux de maîtriser le règlement des différends avec l'administration. Cet ouvrage, rigoureusement élaboré, compile l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels, offrant ainsi une vision claire et précise des mécanismes de résolution ... Leer más

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Découvrez le Livre IV du Code des relations entre le public et l'administration, une référence incontournable pour les professionnels du droit désireux de maîtriser le règlement des différends avec l'administration. Cet ouvrage, rigoureusement élaboré, compile l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels, offrant ainsi une vision claire et précise des mécanismes de résolution
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Juger les multinationales

Droits humains bafoués, ressources naturelles pillées, impunité organisée

de Eric David, Gabrielle Lefèvre, Jean Ziegler ...

La dénonciation des pratiques des multinationales dans le cadre du débat sur le Traité transatlantique.Coca-Cola, Monsanto, Shell, Nestlé, Bayer, Texaco… : certaines marques sont associées à des scandales retentissants. Hydropiraterie en Inde, pesticides aux effets dévastateurs, exploitation pétrolière transformant le delta du Niger en désert écologique, drame du Rana Plaza au Bangladesh, enfants ... Leer más

$26.99 USD

La dénonciation des pratiques des multinationales dans le cadre du débat sur le Traité transatlantique.Coca-Cola, Monsanto, Shell, Nestlé, Bayer, Texaco… : certaines marques sont associées à des scandales retentissants. Hydropiraterie en Inde, pesticides aux effets dévastateurs, exploitation pétrolière transformant le delta du Niger en désert écologique, drame du Rana Plaza au Bangladesh, enfants
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Cybercriminalité : état des lieux

Droit belge

de Frédéric Dechamps, Caroline Lambilot, Olivier Bogaert ...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la cybercriminalité.Qu’est-ce que la cybercriminalité ? Comment est né et a évolué ce phénomène ? Comment le droit l’appréhende-t-il ? Quelles sont les méthodes mises en place afin d’y répondre efficacement ? Quels sont les risques liés à l’utilisation des moyens informatiques pour les entreprises ?Ces questions, et tant d ... Leer más

$38.99 USD

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la cybercriminalité.Qu’est-ce que la cybercriminalité ? Comment est né et a évolué ce phénomène ? Comment le droit l’appréhende-t-il ? Quelles sont les méthodes mises en place afin d’y répondre efficacement ? Quels sont les risques liés à l’utilisation des moyens informatiques pour les entreprises ?Ces questions, et tant d
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